Dette fiscale : Combien coûte le financement de votre dette par Revenu Québec et Revenu Canada ?

Les particulier est les entreprises qui ont des créances fiscales (Impôt, TPS, TVQ, DAS) doivent poayer de l'intérêt sur cette créance. Le taux d'intérêt que charge le gouvernement varie en fonction de la baisse ou de la hausse du taux directeur.

Agence du Revenu du Canada : 

Le taux d'intérêt qui était jusqu'au 30 juin 2024 de 10% a été ajusté à la baisse pour atteindre 9% pour le trimestre du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024. Les intérêts commencent à s’accumuler sur votre dette à partir du jour où votre paiement est dû. Les taux d’intérêt annuels prescrits sont calculés tous les trimestres selon les dispositions législatives applicables.

Revenu Québec :

Au moment actuel, le taux d'intérêt sur les créances de Revenu Québec est de 10%. Ces intérêts sont capitalisés quotidiennement, ce qui donne un taux effectif supérieur à 10%. En fonction de la baisse du taux directeur annoncé par la Banque du Canada, ce taux devrait diminuer incessament.

Le taux d'intérêt est déterminé selon la moyenne des taux de base des prêts bancaires consentis aux entreprises. Ces taux sont publiés par la Banque du Canada le dernier mercredi du deuxième mois de chaque trimestre et entrent en vigueur le trimestre suivant. Le résultat est arrondi au nombre entier le plus près, la demie étant arrondie au nombre entier inférieur. De plus, il est majoré de 3 %.

En conclusion :

Il existe des moyens plus économiques pour financer ses dettes fiscales. Au moment où beaucoup de débiteurs fiscaux devront renouveller leur hypothèque, il serait économique de considérer ces options :

• Refinancement : Utiliser l'équité de la résidence afin de rembourser les dettes fisclaes. Le taux d'intérêt d'une hypottèque (4-6%) est infréieur que celle chargée par le gouvernement.

• Utiliser une marge de crédit hypothécaire : Le taux d'intérêt d'une marge de crédit hypothécaire (5-7%) est également inférieur aux touc prescrit des autorités fiscales.