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Survivre à une vérification fiscale

  • Photo du rédacteur: Jean-François Rodrigue
    Jean-François Rodrigue
  • 9 nov. 2019
  • 2 min de lecture

Dernière mise à jour : 10 nov. 2019


Restez « cool, calme et relax » C’est fâchant une vérification, on le sait ! Toutefois, vous n’avez aucun intérêt à insulter, être impoli ou méchant avec le vérificateur. C’est un être humain qui ne fait que son travail. En étant impoli vous n’aiderez pas votre cause et pourriez même l’empirer.

Préparez vos documents Il n’y a rien de pire que d’arriver mal préparé. Ça ne prend pas le crayon le plus affuté de la boîte pour comprendre que si vous n’avez aucune tenue de livre, le dossier démarre mal. Même si vous avez été négligent, mieux vaut prendre le temps de reconstituer votre comptabilité que de laisser le soin au vérificateur en adoptant la pensée magique. Une fois le dossier de vérification ouvert

Restez sur vos gardes Votre dossier devrait être normalement traité en toute impartialité mais gardez toujours à l’esprit que le travail du vérificateur fiscal est de débusquer les irrégularités. Nul n’est sensé ignorer la loi ! S’il vous pose des questions ou vous demande des documents et que vous jugez injustifiés, voire abusifs, vous n’êtes pas obligé d’obtempérer immédiatement.

Ne prenez pas les devants Même si votre tenue de livre est impeccable, limitez-vous aux demandes du vérificateur. Les documents superflus que vous fournirez risquent de soulever d’autres questions. Après tout, le plaisir que vous procure une vérification est inversement proportionnelle à sa durée.

Donnez des copies de vos originaux Les documents que vous remettez au vérificateur doivent être des copies de vos documents originaux. Si vous n’avez pas accès à un photocopieur, photographiez les documents ou remettez une liste des documents que vous lui avez remis et exigez un reçu.

Connaissez vos droits Si le vérificateur constate des irrégularités, vous recevrez un projet de cotisation et si vous êtes en désaccord vous disposerez d’une période de 30 jours pour contester sa décision. Une fois l’avis de cotisation émise, vous disposerez d’une période de 90 jours pour vous opposer. L’Agence du Revenu du Canada et Revenu Québec ont d’ailleurs adopté des chartes, édictant les droits des contribuables.

 
 
 

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