5 choses à savoir si vous avez une dette fiscale
- Jean-François Rodrigue
- 19 déc. 2019
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 18 juil. 2023
D'entrée de jeu, nous recommandons à tous de respecter les dates de remise et de payer ses impôts.Toutefois, si vous avez une dette auprès de l'Agence du revenu du Canada ou auprès de Revenu Québec, voici 5 informations essentielles qui pourraient vous faire économiser des montants substantiels.
1. Revenu Québec dégaine plus vite que Revenu Canada !
Presque toujours, Revenu Québec initie les recours le premier. Un agent de recouvrement vous envoie un "Avis final". L'agent ajoute un montant d'environ 100 $ à votre dette à titre de "frais de prise en charge de dossier". L' avis vous somme de communiquer avec un agent pour prendre entente de paiement ou de payer le montant dû dans les 15 jours sans quoi des mesures de recouvrement seront entamés à l'expiration du délai.
2. Collaborez avec l'agent de recouvrement
Si vous ne payez pas le montant dû ou si vous ne communiquez pas avec l'agent, des recours seront entamés à l'expiration du délai. L'agent effectuera une saisie de compte bancaire ou encore une saisie de salaire. Des frais de recouvrement de 10 % seront ajoutés à votre créance. Il est inutile d'insulter l'agent. Il ne fait que son boulot ! Hormis les cas de fraude, vous êtes l'unique responsable de votre situation.
3. Évitez à tout prix l'hypothèque légale
Si votre créance fiscale est importante et que l'agent de recouvrement juge que le recouvrement de celle-ci est en péril, il n'hésitera pas à publier au Registre foncier une hypothèque légale. Si tel est le cas, des frais d'inscription d'hypothèque légale d'environ 100 $ seront ajoutés à votre créance et des frais de radiation d'hypothèque légale d'environ 150 $ s'ajouteront à votre créance lorsque la créance sera payée. Lorsqu'une hypothèque légale grève votre immeuble, il est plus difficile d'utiliser l'équité de celui-ci pour régler la créance fiscale.
4. Communiquez uniquement les informations essentielles à l'agent de recouvrement
Dites toute la vérité, juste la vérité, rien que la vérité. Les autorités fiscales détiennent une foule d'information à votre sujet. Avant de conclure une entente de paiement, l'agent de recouvrement exigera que vous produisiez un budget. Vous omettez d'indiquer que vous détenez un chalet ? Le fisc le sait... Lors de l'évaluation financière, limitez-vous à répondre aux questions qui vous sont posées car tout ce que vous direz pourra être utilisé contre vous.
5. Vous avez des droits, sachez-le !
Si lors du processus vous vous sentez lésé, sachez qu'il existe chez Revenu Canada une charte des contribuables. Revenu Québec a également adopté une charte des droits des contribuables et des mandataires. Ces chartes expliquent vos principaux droits et les recours dont vous disposez. Connaître cette charte, c'est mieux connaître vos droits !
Article très pertinent auquel n’ajouterait que si vous pouvez demander à votre comptable de faire les démarches en votre nom, elles n’en seront que facilités. En tant que professionnel, il a l’habitude de telles démarches. Le stress et le côté émotif n’entrent donc pas dans l’équation.