Hypothèques légales de Revenu Québec et Revenu Canada

Obtenez une radiation rapide des hypothèques légales de l'état. Faites avancer vos transactions immobilières en réduisant de manière significative vos créances fiscales.

Lors du refinancement de certains immeubles, il est possible que vous constatiez qu'une hypothèque légale est inscrite par Revenu Québec ou Revenu Canada. Les autorités fiscales peuvent inscrire des hypothèques légales pour des créances fiscales. Il est fréquent que ces créance fiscales soient surévaluées, notamment lorsque le contribuable n'a pas rempli ses obligations fiscales, en produisant à temps ses rapports d'impôts, TPS/TVQ ou de Retenues à la source.

Au cours des dernières années, Conformité Québec a aidé des dizaines de particuliers et d'entreprises à faire diminuer de manière significative leurs créances fiscales. Que ce soit en produisant des rapports d'impôts, de TPS/TVQ ou Retenues à la source originaux, ou en formulant des demandes d'annulation de pénalités et intérêts pour certains motifs nos résultats sont incroyables. Steve avait une créance fiscale de 122 000,00$ qui a été ramenée à 0$. Linda a vue sa créance fiscale passer de 45 500,00$ à 32 000,00$ en formulant une demande d'annulation de pénalités et intérêts pour motifs médicales.

Le processus comporte 4 étapes faciles :

1. Mandat à Conformité Québec pour vous représenter auprès des autorités fiscales;

2. Conformité Québec analyse la créance fiscale et vous présente son analyse;

3. Conformité Québec élabore une stratégie pour faire radier l'hypothèque;

4. Conformité Québec opérationalise la stratégie et vous représente auprès des autorités fiscales.

Jean-François Rodrigue a oeuvré de 2003 à 2016 à Revenu Québec à titre de conseiller en recouvrement des créances fiscales complexes. Il est la personne la mieux placée pour vous accompagner dans le processus de réglement. Depuis 2016, il aide les contribuables à régulariser leurs dossiers fiscaux.

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