Impôt - Combien ça coûte être en retard ?
- Jean-François Rodrigue

- 1 déc. 2019
- 2 min de lecture

Vous avez déjà négligé de payer le renouvellement de vos immatriculations et vous êtes fait arrêté ? Ouch ! La facture est salée et gageons que vous ne serez plus en retard... Certains retards peuvent coûter plus chers que d'autres et c'est exactement le cas avec les impôts...
Vous avez jusqu'au 30 avril pour transmettre vos déclarations d'impôt. Cette date limite est reportée au 15 juin si vous avez exploité une entreprise. Dans les deux cas, vous devez payer au plus tard le 30 avril. En cas de défaut, voici ce à quoi vous vous exposez:
Pénalités pour retard
Les autorités fiscales vous imposeront une pénalité correspondant à 5% des sommes dues et une pénalité additionnelle de 1% par mois de retard jusqu'à concurrence de 12 mois. Il vaut donc mieux être "un petit peu" en retard que "beaucoup" en retard.
Gare aux récidivistes, au fédéral, si vous avez eu une pénalité pour production tardive pour l'année 2014, 2015 ou 2016, votre pénalité pour production tardive pour 2017 pourrait être de 10 % du solde impayé pour 2017, plus 2 % du solde impayé pour 2017 par mois complet de retard, jusqu'à un maximum de 20 mois.
Conseil : Même si vous êtes incapable de payer l'entièreté de vos impôts, produisez avant le 30 avril, vous limiterez votre pénalité à 5%.
Intérêts
Des intérêts au taux de 6% sont capitalisés quotidiennement sur les somme dues. Les intérêts sont également calculés sur les pénalités.
Conseil : Utilisez votre marge de crédit hypothécaire pour payer vos impôts. En plus d'éviter les pénalités les taux d'intérêts sont moins élevés.
Pénalités pour non-production
La cerise sur le sundae : Au provincial, si vous êtes un "dur de dur" et que malgré la réception d'une demande de produire vous ne vous conformez pas, des pénalités de 25 $ par jour que dure l’omission, jusqu’à concurrence de 2 500 $ peuvent vous être chargés.
Conseil : Quand vous recevez une "demande de produire" ou un "avis final" de Revenu Québec, répondez-y dans les délais prescrits.
Pour résumé, "Combien ça coûte être en retard ?" Ça dépend du retard...




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